J.O. 23 du 28 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02011

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Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410036A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004, Mme Fabre (Rosamonde), épouse Quantin, greffière du premier grade, est, à compter du 12 janvier 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Albi, en remplacement de Mme Combes (Viviane), épouse Soulages.